Taxe de solidarité sur les billets d'avion

Collectif Intersyndical aerien
Collectif InterSyndical aérien

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L'augmentation de la taxe de solidarité de 12,7% sur les billets d'avion, risque de très mal passer auprès d'Air France qui à versé rien qu'en 2012, 65 millions d'euros.

 

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1. Pourquoi cette taxe a-t-elle été créée ?

La taxe de solidarité sur les billets d'avion va encore augmenter de 12.7 %, a annoncé le gouvernement. Objectif : maintenir les 360 millions d'euros versés par an à l'association Unitaid, en charge du programme humanitaire.

D'où vient cette taxe ? Elle a été mise en place par Jacques Chirac en 2006.Le principe : prélever quelques centimes sur chaque billet d'avion émis afin de constituer un fond et rendre accessible les soins aux plus défavorisés de la planète, et lutter contre le sida, le paludisme, la tuberculose.

Jacques Chirac rêve de voir chaque pays reprendre cette idée, et créer une taxe mondiale. Malgré sa force de conviction, le président de la France n'a pu convaincre beaucoup de pays de participer à cet élan de générosité. Aujourd'hui, à part la France, seuls la Corée du Sud, le Chili et six pays africains (Cameroun, Congo, Madagascar, Mali, Maurice, Niger) l'ont mise en œuvre sur leurs tarmacs.


2. Qui paie la taxe, les compagnies ou les passagers ?

Cette taxe s'applique sur tous les billets d'avion pour les vols au départ d'un aéroport français, sauf lorsqu'il s'agit d'une correspondance. Toutes les compagnies, quelle que soit leur nationalité, sont concernées par le paiement de cette taxe. Pour rester compétitive, les compagnies aériennesconcernées ne font payer qu'une partie de cette taxe aux passagers.

La majoration du prix du billet pour les voyageurs varie selon le type de vol et la destination. Avant l'augmentation prévue pour 2014, la taxe correspond à :

- 1 euro supplémentaire en classe économique,

- 10 euros en classe affaires pour les vols intérieurs

- 4 euros en classe économique pour les vols internationaux

- 40 euros en classes affaires ou première pour les vols internationaux.


3. Pourquoi cela pose un problème à Air France ?

Cette augmentation est donc de 12.7%. Une mauvaise nouvelle pour Air France, le plus gros contributeur, qui a déboursé en 2012, 65 millions d'euros, alors que le deuxième, EasyJet, n'assure que 3.5 % des recettes. Dans un rapport sur l'avenir des compagnies aériennes européennes, sorti voilà peu, les rapporteurs s'interrogeaient déjà sur "l'écart important qui existe entre la contribution d'Air France-KLM et ses concurrents". "La compagnie Air France à déjà du mal à être concurrentielle sur le cours et moyen courrier, cette augmentation risque d'anéantir tous nos efforts, surtout si l'on doit augmenter encore répercuter cette hausse sur les billets d'avions", précise un cadre de la compagnie.


4. Où va l'argent ?

"Les sommes sont intégralement reversées à l'organisation", précise Philippe Douste-Blazy, secrétaire adjoint à l'ONU chargé des financements innovants, il a rappelle qu' Unitaid finance les trois-quarts des traitements anti-HIV pour les enfants, dont 85% vivent en Afrique, soit 400 000 personnes. La France soutient depuis 1997 l'accès des malades des pays pauvres aux traitements contre le VIH/sida. Le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme et la facilité internationale d'achats de médicaments UNITAID ont été créés à son initiative.


5. La France, 1er contributeur européen du fond mondial

La France contribue déjà à hauteur d'un milliard d'euros depuis 2006. Rien qu'en 2012, 186 millions ont été reversés à Unitaid. Sur l'ensemble des pays sensibilisés par la mise en œuvre du programme, seuls quelques pays ont mis en place une taxe similaire, ce qui positionne la France comme super contributeur puisqu'elle assure à elle seule, 60% de la contribution globale.


6. Une taxe qui peine à être étendue dans le monde entier

Lancée est défendue par Jacques Chirac et le président Brésilien Luiz Inácio Lula da Silva en 2006, cette taxe aurait dû rapporter 10 milliards d'euros par an si 5 dollars étaient prélevés sur chaque billet en classe économique vendu dans le monde.

C'est loin d'être le cas aujourd'hui et la France se retrouve surtout en première ligne comptable.


 

 

La taxe de solidarité sur les billets d'avion a été créée le 01 juillet 2006 à l'initiative de la France. Elle est venue s'ajouter à la taxe de l'aviation civile, elle-même datant de 1991.

Quelques pays se sont associés volontairement à cette démarche, qui n'est pas systématique dans le monde. Les billets des vols au départ de la France (hors correspondances) sont taxés à raison de 1€ ou 12€ selon la classe (économique ou non) à destination de l'Union européenne, de 5€ ou 47€ à destination du reste du monde. L'argent collecté doit servir à financer des programmes de santé dans les pays en développement.

 

Les 25 premières compagnies contributrices de la taxe de solidarité en 2013 (total 123 millions d'euros):

 

Air France - KLM 70 millions
easyJet Airline UK 6 millions
Lufthansa 5 millions
Ryanair Ltd 4 millions
Royal Air Maroc3,9 millions
British Airways 3,6 millions
Aigle Azur 3,3 millions
Air Algérie 3,3 millions
American Airlines 2,9 millions
Corsairfly 2,6 millions
Tunisair 2,4 millions

Emirates 2,4 millions
Delta Air Lines 2,3 millions
Continental Airlines 2 millions
Air Méditerranée 1,7 millions
Turkish Airlines 1,7 millions
United Airlines 1,7 millions
Atlas Blue 1,7 millions
XL Airways France 1,7 millions
CCM Airline 1,6 millions
Air Transat 1,6 millions
Nouvelair Tunisie 1,2 millions

 

Source : extrapolation du rapport de la Cour des Comptes, rapport 58-2/DGAC
( 1 ) Pour davantage de précisions sur la taxe de l'aviation civile, voir www.developpementdurable.gouv.fr/Taxe-de-l-aviation-civile.html.

 

La taxe de solidarité rapporte environ 200 millions d'euros par an. Le tiers des recettes provient de la seule compagnie Air France-KLM, alors que le deuxième plus gros contributeur est dix fois moins important et ne fournit que 3,5 % du total.

 

Air France-KLM a collecté en 2013, 70 millions d'euros sur les billets vendus à ses clients tandis que les clients de Lufthansa et British Airways, autres majors européens comparables, n'ont été taxés qu'à hauteur respectivement de 5 et 3,6 millions d'euros.

Pour afficher un prix net du billet égal à celui de ses deux grands concurrents, Air France-KLM est donc contraint à un effort annuel supplémentaire de 50 millions d'euros, soit le prix catalogue d'un Airbus 318. L'écart important qui existe entre la contribution d'Air France-KLM et ses concurrents démontre une distorsion de concurrence typiquement française.

 

Sans remettre en cause la taxe de solidarité, il importe de s'interroger sur ce type de démarche que la France impose à ses compagnies aériennes vivant dans un monde essentiellement concurrentiel.


La question se pose de son partage à d'autres modes de transport tels que le TGV transportant le même type de passager.

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Vers la fin de la taxe Chirac pour les compagnies aériennes en France ?

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