La taxe de solidarité sur les billets d'avion a été créée le 01 juillet 2006 à l'initiative de la France. Elle est venue s'ajouter à la taxe de l'aviation civile, elle-même datant de 1991.
Quelques pays se sont associés volontairement à cette démarche, qui n'est pas systématique dans le monde. Les billets des vols au départ de la France (hors correspondances) sont taxés à raison de 1€ ou 12€ selon la classe (économique ou non) à destination de l'Union européenne, de 5€ ou 47€ à destination du reste du monde. L'argent collecté doit servir à financer des programmes de santé dans les pays en développement.
Les 25 premières compagnies contributrices de la taxe de solidarité en 2013 (total 123 millions d'euros):
Air France - KLM 70 millions
easyJet Airline UK 6 millions
Lufthansa 5 millions
Ryanair Ltd 4 millions
Royal Air Maroc3,9 millions
British Airways 3,6 millions
Aigle Azur 3,3 millions
Air Algérie 3,3 millions
American Airlines 2,9 millions
Corsairfly 2,6 millions
Tunisair 2,4 millions
Emirates 2,4 millions
Delta Air Lines 2,3 millions
Continental Airlines 2 millions
Air Méditerranée 1,7 millions
Turkish Airlines 1,7 millions
United Airlines 1,7 millions
Atlas Blue 1,7 millions
XL Airways France 1,7 millions
CCM Airline 1,6 millions
Air Transat 1,6 millions
Nouvelair Tunisie 1,2 millions
Source : extrapolation du rapport de la Cour des Comptes, rapport 58-2/DGAC
( 1 ) Pour davantage de précisions sur la taxe de l'aviation civile, voir www.developpementdurable.gouv.fr/Taxe-de-l-aviation-civile.html.
La taxe de solidarité rapporte environ 200 millions d'euros par an. Le tiers des recettes provient de la seule compagnie Air France-KLM, alors que le deuxième plus gros contributeur est dix fois moins important et ne fournit que 3,5 % du total.
Air France-KLM a collecté en 2013, 70 millions d'euros sur les billets vendus à ses clients tandis que les clients de Lufthansa et British Airways, autres majors européens comparables, n'ont été taxés qu'à hauteur respectivement de 5 et 3,6 millions d'euros.
Pour afficher un prix net du billet égal à celui de ses deux grands concurrents, Air France-KLM est donc contraint à un effort annuel supplémentaire de 50 millions d'euros, soit le prix catalogue d'un Airbus 318. L'écart important qui existe entre la contribution d'Air France-KLM et ses concurrents démontre une distorsion de concurrence typiquement française.
Sans remettre en cause la taxe de solidarité, il importe de s'interroger sur ce type de démarche que la France impose à ses compagnies aériennes vivant dans un monde essentiellement concurrentiel.
La question se pose de son partage à d'autres modes de transport tels que le TGV transportant le même type de passager.