Taxe sur les nuisances sonores

Collectif Intersyndical aerien
Collectif InterSyndical aérien

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En vertu du principe pollueur-payeur, la France a créé en 2005 la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) qui faisait suite à un système de financement imputé sur le budget des aéroports.


Appliquée à chaque décollage dans les grands aéroports, elle est calculée selon une formule tenant compte d'un taux propre à chaque aéroport concerné, du groupe acoustique de l'avion, de la tranche horaire et du poids de l'avion.


Les écarts sont importants :


le taux est de 47€ à Orly, 19€ à Roissy, 30€ à Toulouse, 6 euros à Bordeaux, 4€50 euros à Beauvais et 0,50,€ à Strasbourg ;
− le coefficient pour un avion du chapitre 4, est de 2 en journée, 6 en soirée et 12 la nuit ; il est triple pour un avion du chapitre 3.

 

Par exemple, si on retient 60 tonnes comme masse maximale au décollage d'un A320 ou d'un B737, moyen-courriers les plus répandus dans le monde, la taxe sera,
en journée, de :
501€ au départ d'Orly si l'avion est du chapitre 3 (certifié entre 1977 et 2005) ;
− 167€ au départ d'Orly si l'avion est du chapitre 4 (postérieur à 2005) ;
202€ au départ de Roissy si l'avion est du chapitre 3 ;
− 16€ au départ de Beauvais si l'avion est du chapitre 4.


En général, le premier cas correspond à un A320 d'Air France, le second à un A320 d'easyJet, le troisième à un avion d'Air France, de Lufthansa ou d'IAG sur une
desserte européenne, le quatrième à un B737-800 de Ryanair. L'écart va jusqu'à un rapport de 1 à 30. Le montant de la taxe joue forcément sur le modèle économique du transport aérien.

Cette taxe a permis de financer les travaux d'isolation des résidences subissant des nuisances sonores.
Alors que les avions sont de moins en moins bruyants, les gestionnaires de cette taxe cherchent aujourd'hui à élargir son champ d'application à des devis de travaux de plus en plus élevés afin de trouver une destination à des financements devenus excédentaires.