Suite au constat du déclin du Transport Aérien Français, malgré une croissance du trafic, Bruno Le Roux a remis à Emmanuel Valls ses propositions.
Un rapport de 12 propositions sont énumérées pour assurer au pavillon français une meilleure compétitivité alors que sa part recule face aux low cost et aux compagnies du Golfe.
➢ Six mesures sont à mettre en œuvre « d'urgence »
1- Réaffecter la totalité des recettes de la TAC au seul financement du secteur (≈ 88 millions d'euros)
2- Exonérer les transporteurs aériens de la TAC pour les passagers en correspondance ( ≈80 millions d'euros)
3- Maîtriser les dépenses de sûreté au travers d'une refonte des processus (plusieurs dizaines de millions d'euros)
4- Modérer l'évolution des redevances aéroportuaires en prenant immédiatement des décisions, concernant ADP
5- Gel du niveau des redevances et même une baisse à terme
6- Faire respecter les normes sociales et fiscales françaises par toutes les compagnies
➢ Six mesures tout aussi importantes à décider très rapidement pour le moyen terme
1- Sortir le transport aérien de l'assiette de la taxe de solidarité
2- Dégager les bonnes pratiques nécessaires à une plus forte maîtrise des dépenses de sûreté
3- Elargir l'assiette de la TAP à l'ensemble de la communauté aéroportuaire
4- Atténuer l'impact des charges sociales dans le secteur du transport aérien
5- Interdire l'emploi des faux indépendants
6- Passer sous redevance une partie des dépenses financées par la TAP
➢ Suivi de ces mesures
La dynamique novatrice menée par Bruno Le Roux sera poursuivie. A cet effet, le groupe de travail assurera le suivi des mesures immédiates.
Grâce à une concurrence plus loyale, il développera des solutions complémentaires en maintenant cette approche pluripartite concertée afin de pérenniser ce travail collectif dans l'objectif de contribuer au développement économique de notre transport aérien français.