Les organisations syndicales Paris, le jeudi 10 juin 2014,
du Transport Aérien Français
M. Le Premier Ministre
Hôtel de Matignon
57, rue de Varenne
75700 Paris
Monsieur le Premier Ministre,
Le transport aérien français, qui représente près de 500 000 emplois basés à 90% en France, est aujourd’hui menacé. Aucune compagnie aérienne française n'a été bénéficiaire depuis de nombreuses années. Leur part du marché domestique français diminue de 8% par an. Le transport aérien français a déjà supprimé plus de 15 000 emplois ces cinq dernières années. Nous ne nous résignerons pas à attendre passivement la suppression de milliers d’emplois supplémentaires.
Le scénario noir a été décrit dans le rapport du Commissariat Général à la Stratégie et à la Prospective. Si le différentiel fiscal et social français n'évolue pas, Air France, notamment, ne fera plus partie des Majors et terminera sa course comme simple filiale de groupes étrangers. L’emploi français ne sera alors plus qu’une variable d’ajustement d’une entreprise réduite au trafic d'apport de sa maison mère étrangère. Aucune compagnie aérienne française n'a la taille critique lui permettant de croître contre des concurrents travaillant dans un environnement fiscal et social européen plus favorable.
Face à ce constat alarmant, l'ensemble des organisations syndicales des salariés du transport aérien sonne le tocsin avant qu'il ne soit trop tard.
La décision d'augmenter la taxe Chirac coûte annuellement 70 millions d'euros au seul transport aérien français, comme si l'aide médicale mondiale n'était que du ressort des passagers aériens au départ de la France. Ces passagers sont les mêmes qui utilisent les services d'un TGV subventionné pour se déplacer. Le précédent gouvernement a arbitré pour une augmentation de près de 3% des redevances ADP tout en créant une double comptabilité permettant de maintenir le dividende versé au compte de l'État. Votre administration de l'aviation civile est la seule administration bénéficiaire en raison des taxes qu'elle prélève, principalement sur les compagnies françaises, s'ajoutant à l'impôt pourtant dévolu au financement de ces tâches régaliennes.
Dans le même temps, la concurrence est faussée en défaveur du transport aérien français :
- Des compagnies du Golfe, protégées par leurs États et ne respectant pas les conditions d’une concurrence loyale obtiennent des droits de trafic soit en contrepartie de contrats d’achats, soit sous pression des aéroports français soucieux de leur seul intérêt à court terme.
- Des compagnies à bas coûts bafouent les législations sociale et fiscale et reçoivent des subsides de collectivités locales, financés par nos impôts ainsi détournés.
- Un rééquilibrage de la chaîne de valeur du secteur aérien en faveur des compagnies aériennes,
- L’allègement des cotisations et des charges indues ou excessives générant des distorsions de concurrence,
- L’équité de tous les acteurs du secteur opérant au départ de la France,
- La modération des taxes et redevances,
- Un moratoire sur les droits de trafic aux compagnies du Golfe,
- Une politique rigoureuse forçant le respect des règles de la concurrence et du droit du travail par tous les acteurs du secteur.
Les salariés sont excédés de subir la concurrence inéquitable qui ruine une partie de leurs efforts.
Le rapport du commissariat général à la stratégie et à la prospective a posé clairement le diagnostic : les compagnies nationales européennes sont mortelles.
Nous refusons cette perspective. Nous rejetons tout scénario de réduction d’activité qui asphyxierait le transport aérien français et le conduirait inéluctablement dans une spirale infernale identique à celle qui tue Alitalia.
Les retombées économiques s’élèvent à 26 milliards d’euros (1,4% du PIB métropolitain). L’activité des compagnies aériennes françaises contribuent à hauteur de 8,8 milliards d’euros d’exports dans la balance des paiements. Après déduction des achats en devises étrangères, le solde positif est de près de 2 milliards d’euros.
Nous demandons « simplement » l’équité concurrentielle. Notre objectif est de pouvoir servir nos clients à des tarifs compétitifs.
Mais, nous sommes déterminés et nous demandons instamment aux pouvoirs publics :
Le transport aérien poursuit son développement. Les salariés du transport aérien français veulent continuer à écrire l’Histoire de l’aviation en France et dans le monde.
Monsieur le Premier Ministre nous vous demandons instamment de placer l’avenir du transport aérien français dans les priorités de votre gouvernement.
Nous sommes à votre disposition pour discuter des mesures urgentes à mettre en œuvre pour sauver notre secteur économique.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de notre très haute considération.
Contacts pour le Collectif Inter Syndical :
Geoffroy BOUVET : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / 06 07 01 39 87
Pascal MATHIEU : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / 06 72 76 34 19
Lire la réponse de Monsieur le Premier Ministre:
Document