Collectif InterSyndical aérien

Taxes ADP : un arbitrage partisan et intéressé

Les Organisations Syndicales Représentatives des Salariés du transport aérien dénoncent l’arbitrage du 1er Ministre en faveur d’une augmentation des taxes aéroportuaires d’ADP.

Alors que les Compagnies Aériennes Françaises sont en grande difficulté, le gouvernement a décidé d’améliorer ses ressources budgétaires en augmentant les redevances d’Aéroport de Paris, en contradiction avec les préconisations de la Commission Consultative Aéroportuaire...

Lire le communiqué de presse

Compétitivité du Transport Aérien

Suite aux demandes notamment du CIS, Bruno Le Roux, Chargé par le Gouvernement de présider le Groupe de Travail sur la Compétitivité du Transport Aérien en juillet 2014, a remis au Premier ministre le lundi 3 novembre, le Rapport qui présente les conclusions de ce groupe de travail et un ensemble de propositions concrètes pour préserver et redynamiser le transport aérien français.

Les travaux sont le fruit d'une reflexion collégiale de l'ensemble des parties prenantes du secteur: le Collectif InterSyndical des Salariés, la DGAC et plusieurs ministères, les fédérations patronales. Devant les risques réels de disparition de notre activité et les forts enjeux, nous avons tous su converger dans un temps record.

Ce groupe de travail pourra également assurer le suivi de la mise en œuvre des mesures immédiates, et développera des solutions complémentaires en maintenant l'approche pluripartite concertée qui a prévalu tout au long de ces travaux.

Nous tenons à remercier le Président Bruno Le Roux pour son écoute et son engagement avisé en faveur du transport aérien et des forces qu'il représente".

A lire le 3 nov 2014 : Communiqué de Presse sur la Compétivité du Transport Aérien Français : une Avancée Tangible

Résumé des propositions

Suite au constat du déclin du Transport Aérien Français, malgré une croissance du trafic, Bruno Le Roux a remis à Emmanuel Valls ses propositions.

Un rapport de 12 propositions sont énumérées pour assurer au pavillon français une meilleure compétitivité alors que sa part recule face aux low cost et aux compagnies du Golfe.

 

➢ Six mesures sont à mettre en œuvre « d'urgence »

1- Réaffecter la totalité des recettes de la TAC au seul financement du secteur (≈ 88 millions d'euros)
2- Exonérer les transporteurs aériens de la TAC pour les passagers en correspondance ( ≈80 millions d'euros)
3- Maîtriser les dépenses de sûreté au travers d'une refonte des processus (plusieurs dizaines de millions d'euros)
4- Modérer l'évolution des redevances aéroportuaires en prenant immédiatement des décisions, concernant ADP
5- Gel du niveau des redevances et même une baisse à terme
6- Faire respecter les normes sociales et fiscales françaises par toutes les compagnies

➢ Six mesures tout aussi importantes à décider très rapidement pour le moyen terme

1- Sortir le transport aérien de l'assiette de la taxe de solidarité
2- Dégager les bonnes pratiques nécessaires à une plus forte maîtrise des dépenses de sûreté
3- Elargir l'assiette de la TAP à l'ensemble de la communauté aéroportuaire
4- Atténuer l'impact des charges sociales dans le secteur du transport aérien
5- Interdire l'emploi des faux indépendants
6- Passer sous redevance une partie des dépenses financées par la TAP

➢ Suivi de ces mesures

La dynamique novatrice menée par Bruno Le Roux sera poursuivie. A cet effet, le groupe de travail assurera le suivi des mesures immédiates.

Grâce à une concurrence plus loyale, il développera des solutions complémentaires en maintenant cette approche pluripartite concertée afin de pérenniser ce travail collectif dans l'objectif de contribuer au développement économique de notre transport aérien français.